La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, avec des lois qui changent régulièrement pour s’adapter aux enjeux économiques et sociaux du pays. Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières mises à jour concernant la fiscalité immobilière et ce qu’elles impliquent pour les investisseurs, les propriétaires et les locataires.

La réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation, impôt local perçu au profit des collectivités territoriales, a fait l’objet d’une réforme importante ces dernières années. Initialement prévue pour être supprimée en 2020, sa suppression totale a finalement été repoussée à 2023. D’ici là, elle sera progressivement diminuée pour 80 % des foyers français selon leur revenu fiscal de référence.

Selon le gouvernement, cette réforme doit permettre de simplifier le système fiscal français et de rendre la taxe d’habitation plus équitable. Toutefois, certains experts s’inquiètent de l’impact financier pour les collectivités locales et des potentielles hausses d’autres impôts locaux pour compenser la perte de revenus.

Le dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2024

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, est un mécanisme d’incitation fiscale destiné à encourager l’investissement locatif dans le neuf. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location pour une durée minimale de six ans.

Initialement prévu pour s’achever en 2021, ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2024 par le gouvernement. Toutefois, des ajustements ont été apportés pour recentrer le dispositif sur les zones tendues, c’est-à-dire les zones où la demande locative est supérieure à l’offre. Ainsi, seules les acquisitions réalisées dans ces zones continueront à bénéficier de l’avantage fiscal.

La rénovation énergétique encouragée par MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a été mis en place pour encourager la rénovation énergétique des logements. Cette prime fusionne plusieurs aides existantes, dont le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou dans un logement qu’ils louent. Le montant de la prime varie en fonction des revenus du foyer et des économies d’énergie générées par les travaux réalisés.

A noter que depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, sans condition de ressources. De plus, les copropriétés sont également éligibles à cette aide pour financer des travaux dans les parties communes.

La réduction d’impôt Denormandie pour l’investissement locatif dans l’ancien

Le dispositif Denormandie, entré en vigueur le 1er janvier 2019, est une mesure fiscale destinée à encourager l’investissement locatif dans l’ancien. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation dans un bien immobilier ancien destiné à la location.

Pour être éligible, le logement doit être situé dans un centre-ville éligible et les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer significativement sa performance énergétique. La réduction d’impôt est calculée sur le montant total des travaux réalisés, dans la limite de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, offrant ainsi une opportunité supplémentaire aux investisseurs souhaitant se tourner vers l’immobilier ancien.

Le prélèvement à la source et ses conséquences sur la fiscalité immobilière

Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a également des conséquences sur la fiscalité immobilière. En effet, les revenus fonciers sont désormais pris en compte dans le taux de prélèvement à la source appliqué sur les salaires, pensions et autres revenus.

Cela signifie que les propriétaires percevant des loyers doivent désormais ajuster leur déclaration d’impôts pour tenir compte de ces revenus et des éventuelles charges déductibles. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles applicables aux revenus fonciers pour éviter tout risque d’erreur ou de redressement fiscal.

Face à ces nombreuses évolutions législatives, il est plus que jamais crucial pour les investisseurs, propriétaires et locataires de se tenir informés des dernières mises à jour en matière de fiscalité immobilière. Ainsi, ils pourront adapter leurs stratégies d’investissement et optimiser au mieux leur situation fiscale.